Rapport d'activité 2010 de la Fondation d'entreprise Crédit Social des Fonctionnaires

FONDATION D'ENTREPRISE CRÉDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES

 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2010

L’année 2010 est la deuxième année complète de fonctionnement de la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires. La première année ayant permis d’apporter tous les ajustements nécessaires à la structuration de l’activité, tant sur le plan de la forme (perfectionnement des procédures, des dossiers type ou des formulaires) que sur celui du fond (amélioration de l’information aux porteurs de projets sur les domaines et principes d’intervention), le travail de cette deuxième année a été principalement axé sur le développement de l’activité et de la communication concernant l’existence de la Fondation, son rôle, ou encore les différents types de projets qui entrent dans son champ d’action.

1 – Le fonctionnement de la Fondation

Informer les porteurs de projets potentiels

Une des particularités du CSF, mais aussi une de ses forces, est de pouvoir s’appuyer sur un important réseau de Correspondants bénévoles, véritables relais d’information du CSF sur leurs lieux de travail mais aussi au sein de leurs communautés professionnelles, appartenant tous à la Fonction publique ou à des établissements remplissant des missions de Service Public.

Différents réseaux du groupe CSF, en contacts réguliers avec les Correspondants, ont été mobilisés pour les informer le plus largement possible sur la Fondation, dans le but qu’ils puissent, à leur tour, parler de la Fondation à tout porteur de projet.

Cela s’est traduit par le fait d’intégrer la Fondation parmi les différents sujets abordés par les Conseillers ou Directeurs d’agence lors des visites régulières de prospection ou encore lors des premiers contacts pris avec des représentants d’administration, avec lesquels le CSF n’entretenait pas encore de relations privilégiées.

La Fondation a également été présentée dans le cadre de l’animation locale de la vie associative et, plus particulièrement, lors des réunions de Commission Départementale. Chaque Président de Commission Départementale a pris la parole, lors de ces assemblées associatives réunissant les Correspondants d’un ou plusieurs départements (43 réunions organisées en 2010), pour rappeler l’existence de la Fondation, son rôle, ses domaines et principes d’intervention et exposer quelques exemples très concrets de projets soutenus par la Fondation.

Certaines réunions de Commission Départementale ont été intégralement ou partiellement consacrées à la présentation de projets réalisés, ayant reçu une subvention de la Fondation : « Un marin, une Ecole » (Brest) ; « Mémoire et patrimoine de la Police nationale » (Epinay-sur-Orge) ; « Oser le désert » (Nantes) ; « Liberté de la presse et indépendance des journalistes : sont-elles toujours une réalité dans nos démocraties ? », table ronde proposée à Toulouse à l’occasion de la remise officielle du 1er prix du concours de la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires à une équipe d’étudiants de l’Ecole de Journalisme de  Toulouse.

Remise du 1er prix du concours de la Fondation et table ronde proposées à Toulouse en septembre 2010.

Acheminement des dossiers

Les Présidents de Commission Départementale et les Directeurs d’agence jouent un rôle prépondérant dans l’acheminement des dossiers. Ils sont chargés, non seulement, de réceptionner chaque dossier adressé par un porteur de projet de leur département, mais aussi de vérifier que le dossier est complet et de rédiger une note d’accompagnement dans laquelle ils donnent un avis sur le projet.
Cette première étape dans l’analyse des projets permet de s’assurer que ces derniers sont susceptibles d’entrer dans le champ d’action de la Fondation.


Prise de décision du Conseil d’administration

Afin de s’assurer que la Fondation d’entreprise demeure dans le cadre de son objet social, chaque projet est examiné par le Conseil d’administration. Ce dernier veille à ce que chaque dossier réponde, au moins, à un des principes d’intervention suivants : promotion du Service Public ; aide aux actions valorisantes, enrichissantes et/ou innovantes pour la communauté des personnes ou organismes mettant en œuvre les missions de service public ; promotion d’actions de qualité ; aide aux actions permettant d’atténuer les « injustices sociales ».
Le Conseil d’administration a confirmé, au fil des décisions prises, d’autres principes également importants pour la Fondation : ne pas se substituer aux financements de droit commun ; mettre en avant un Service Public ou plusieurs services, à travers le financement d’actions exemplaires qui apportent une réelle « valeur ajoutée » aux bénéficiaires ; accompagner les mutations de certains services publics en finançant des actions en faveur de leurs agents.


Mise en œuvre des décisions et suivi des projets jusqu’à leur réalisation

Dès la prise de décision, la Fondation informe le porteur du projet, mais également le Président de Commission Départementale qui a transmis le dossier, ainsi que le Correspondant qui a pu le parrainer. Une information est également adressée au Directeur d’agence ainsi qu’à toutes les personnes concernées à un moment ou à un autre, par le projet.

Chacun s’est attaché ensuite à vérifier la mise en œuvre effective du projet et à valoriser l’action de la Fondation d’entreprise à travers le financement qu’elle a accordé pour la réalisation du projet.


Développement de l’activité

Un effort particulier a été réalisé, au cours de l’année 2010, pour informer les agents remplissant une mission de Service Public de l’existence de la Fondation, de son rôle et des projets qu’elle est en mesure de soutenir.

Les Présidents de Commission Départementale, les Directeurs d’agence ont régulièrement reçu des informations pour qu’ils soient des relais efficaces auprès des administrations et services publics concernés.

Il a été systématiquement intégré, dans le programme des réunions de Commission Départementale, une présentation de la Fondation d’entreprise. La page « Fondation d’entreprise » du site Internet du Crédit Social des Fonctionnaires a été mise à jour, tout au long de l’année, pour valoriser les actions financées par la Fondation. « CSF Magazine », envoyé à tous les adhérents cotisants, « La Lettre du Président », adressée à tous les Correspondants CSF, ainsi que « La vie au CSF », journal destiné à l’ensemble des salariés du Groupe, ont consacré des articles aux différents projets et aux manifestations organisées dans le cadre de ces projets. Un numéro spécial de « La Lettre du Président » a été intégralement consacré à la Fondation (n° 110 - mai-juin 2010).   Ces actions seront poursuivies et renforcées durant l’année 2011.

2 – Bilan des projets étudiés et financés par la Fondation

Aspect quantitatif

Le Conseil d’administration a étudié 43 projets :

•    6 demandes individuelles ;
•    3 dossiers collectifs ;
•    34 dossiers présentés par un organisme.


Parmi les 34 dossiers présentés par un organisme :

•    22 demandes ont été portées par des associations ou Fondation (1 demande) mettant en œuvre des missions de Service Public ;
•    12 projets ont été soumis directement par des services publics.


Le Conseil d’administration a rendu 28 décisions de financement pour un montant total de subventions engagées de 244 916 €, soit un financement moyen de 8 747 € par projet.

Il faut ajouter à ce total, la bourse de 6 000 € attribuée par le Conseil d’administration aux lauréats du concours destiné aux étudiants des écoles de journalismes (3 x 2 000 €).

Les montants des subventions accordées se répartissent de la manière suivante :

•    5 projets ont reçu une subvention d’un montant de 1 000 à 3 000 € ;
•    11 projets ont reçu une subvention d’un montant de 3 001 à 6 000 € ;
•    12 projets ont reçu une subvention d’un montant supérieur à 6 001 € (jusqu’à 38 000 €).


Le graphique ci-dessous indique le nombre de projets financés en 2010, par agence :

Un récapitulatif des dossiers financés en 2010, par agence et par département, par structure porteuse du projet et par secteur concerné par le projet, est joint en annexe à ce rapport.


Aspect qualitatif

Les 28 projets financés concernent les services suivants :

Ce classement permet de mettre en évidence des secteurs qui développent un dynamisme, une ouverture, une capacité à se mobiliser et à porter des projets. Il révèle également des secteurs qui ont de fortes attentes.


Le secteur de l’éducation et celui du médico-social arrivent en tête de ce classement avec des actions intéressantes qui ont été menées, entre autres, par des écoles ou associations en Martinique, l’association « Au-delà du regard » à Nantes, l’association Handivillage en Gironde, ou encore le centre éducatif Camille Veyron - IME Champfleuri à Bourgoin-Jallieu (Isère).

Certains projets sont portés par plusieurs services publics de façon commune. Le Conseil d’administration a constaté qu’en général, ces projets sont particulièrement intéressants dans la mesure où ils permettent à des secteurs d’activité, qui ont souvent des cultures différentes, de se mobiliser dans le cadre d’une action commune, valorisante pour tous.


Il en est ainsi pour :

le projet de la FOL des Côtes-d’Armor, « Un Marin, une Ecole », qui a mobilisé l’Education nationale autour de la traversée transatlantique réalisée par les goélettes écoles de la Marine nationale, basées à Brest.
	le projet de la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile de la Madeleine (Nord) qui a associé aux côtés de la Gendarmerie nationale, les services communaux, les services de secours et d’incendie, des associations de prévention au bénéfice de jeunes de quartiers très défavorisés.

Le projet de l’association Rosannie Soleil (Martinique) qui a rassemblé, dans le cadre d’une exposition consacrée au parcours de femmes victimes, tous les dispositifs d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales, gérés par les services publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des acteurs associatifs. Le but de cette opération était aussi de sensibiliser les professionnels de la santé, du social, de la justice, des forces de l’ordre, non spécialistes du sujet, aux violences faites aux femmes afin qu’ils deviennent des relais d’informations et des prescripteurs pour leur public relevant de cette situation. Cette exposition a permis de valoriser le travail de tous les agents du Service Public intervenant dans les dispositifs d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales.

Les projets soutenus par la Fondation d’entreprise s’organisent en 2 catégories principales :

•    les projets qui sont à destination du Service Public lui-même (promotion du service…) ou des salariés de ce service (amélioration des conditions de travail…) ;

•    les projets qui concernent les bénéficiaires du Service Public, souvent des personnes fragiles, et qui apportent un plus dans l’action quotidienne des agents du Service Public auprès de ces publics.

En adéquation avec ces catégories de projets, la Fondation d’entreprise a apporté son soutien financier à la Fondation Danielle Mitterrand – France Libertés, pour sa campagne des « Porteurs d’eau ».

Être Porteur d’eau, c’est participer, localement, au mouvement mondial qui œuvre pour que l’eau ne soit plus une marchandise et que l’accès à l’eau devienne un droit universel. Avec cette campagne, la Fondation Danielle Mitterrand - France Libertés, invite chacun, à défendre le droit d’accès pour tous à une eau libre, potable et qui n’a pas de prix. La campagne se terminera en mars 2012 par un Forum Social de l’eau à Marseille qui sera conçu comme une force de proposition de la société civile et des acteurs des collectivités territoriales devant la nécessité de trouver du bon sens dans la gestion des services publics de l’eau et sa sauvegarde en tant que bien commun.

Concours de la Fondation d’entreprise CSF

Le concours destiné aux étudiants des écoles de journalisme s’inscrit dans cette volonté de promouvoir le Service Public et tous ses agents.

Un appel à projet, sur le thème « le Service Public à la française, faire connaître et agir » a été adressé à 10 écoles de journalisme, toutes reconnues par le Syndicat National des Journalistes : Institut de Journalisme de Bordeaux ; IUT de Tours (Département Carrières de l’Information) ; Centre de formation des Journalistes – Paris ; Institut Français de la Presse (Paris) ; Ecole de Journalisme de Toulouse ; IUT de Lanion ; Institut de la Communication et de Médias III (Echirolles – Isère) ; EJCM Marseille ; CUEJ Strasbourg ; ESJ Lille.

2 équipes d’étudiants de l’Ecole de Journalisme de Toulouse se sont engagées pour réaliser un reportage sur un service public à la française tel qu’il existe aujourd’hui, comme le demandait le règlement du concours.

Le concours a été remporté par l’équipe composée de Sylvain MORVAN, Marwan CHAHINE et Antoine LANNUZEL qui ont réalisé un dossier sur « l’hôpital, un service public à la Française ».

Le 1er prix du concours a été remis officiellement, le 15 septembre 2010, à l’Hôtel de Région Midi-Pyrénées à Toulouse, par Memona Hintermann, Grand Reporter à la rédaction nationale de France 3, administratrice de la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires et marraine du concours, à l’occasion d’une Assemblée régionale des Commissions Départementales de l’agence de Toulouse.

La remise de prix était associée à une table ronde sur le thème « Liberté de la presse et indépendance des journalistes : sont-elles toujours une réalité dans nos démocraties ? » avec la participation de Memona Hintermann, Grand Reporter à la rédaction nationale de France 3 ;

Robert Pietri, Président de l’École de Journalisme de Toulouse, journaliste de télévision nationale (présentateur et rédacteur en chef), fondateur et Président de télévisions locales ; Bertrand Thomas, Directeur de l’École de Journalisme de Toulouse, journaliste (rédacteur en chef au groupe l’Étudiant et Directeur de la formation professionnelle au centre de formation et de perfectionnement des journalistes à Paris) ; Marwan Chahine, journaliste à Libération ; Antoine Lannuzel, journaliste à Ouest-France et à l’Express. Le débat était animé par Pierre Galibert, Directeur et formateur à Radio France.

3 -  Les perspectives 2011

Poursuivre et développer la communication autour de la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires vers des publics ciblés (salariés du Groupe CSF, Correspondants, Présidents de Commission Départementale, agents remplissant des missions de Service Public, relais d’opinion, journalistes…) afin de renforcer la notoriété de la Fondation, faire connaître son action et favoriser l’émergence de projets.

Un travail particulier sera réalisé sur les pages « Fondation » du site Internet du CSF, pour accompagner et soutenir ce développement.

Organiser une nouvelle édition du concours destiné aux élèves des écoles de journalisme, dans le but de promouvoir des actions valorisantes et pertinentes pour les services publics.

Continuer la structuration du fonctionnement interne de la Fondation. Pour accompagner cette action et perfectionner encore la façon de soumettre les projets et l’organisation de l’information, en direction des différents réseaux du CSF directement impliqués dans la promotion de la Fondation, la gestion du fonctionnement interne de la Fondation a été regroupé au sein d’un pôle de la Direction chargé du Développement du CSF, composé des activités de prospection, des partenariats locaux et de la vie associative.