Rapport d'activité 2011 de la Fondation d'entreprise Crédit Social des Fonctionnaires

Créée en août 2008, La Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires a clôturé en 2011 sa quatrième année de fonctionnement. L’activité est désormais parfaitement structurée tant sur le plan de la forme (respect des procédures pour transmettre les projets, dossiers type ou formulaires parfaitement adaptés) que sur celui du fond (information régulière réalisée aux porteurs de projets sur les domaines et principes d’intervention).

Ce quatrième exercice (mais seulement le troisième de 12 mois complets) a été principalement consacré à la recherche de projets sociaux et solidaires, mettant en valeur ou défendant le Service Public, et à des actions de communication portant sur l’existence de la Fondation, son rôle, ou encore les différents types de projets qui entrent dans son champ d’action.

1 – Le fonctionnement de la Fondation

Information des porteurs de projets potentiels

Une des particularités du CSF, mais aussi une de ses forces, est de disposer d’un important réseau de Correspondants bénévoles qui remplissent un véritable rôle de relais d’information du CSF sur leurs lieux de travail mais aussi au sein de leurs communautés professionnelles. Appartenant tous à la Fonction publique ou à des établissements remplissant des missions de Service Public, ils sont et demeurent d’efficaces et précieux ambassadeurs pour diffuser les informations du Groupe CSF et de la Fondation d’entreprise.

Les Directeurs d’agence et les Conseillers ont donné des informations sur la Fondation (fonctionnement, objet, domaines et principes d’intervention, exemples de projets ayant reçu une subvention) lors des visites de prospection en administrations ou lors des premiers contacts avec des représentants d’administration.

Les Présidents de Commission Départementale ou les Directeurs d’agence ont également systématiquement parlé de la Fondation lors de chaque réunion de Commission Départementale (51 en 2011 qui ont permis de rassembler 2 765 personnes dont 1 483 correspondants), moments privilégiés pour rencontrer et échanger avec les Correspondants dans leur département.

Les représentants du siège ont aussi pu profiter de ces rendez-vous associatifs en région pour apporter des informations complémentaires, aux Correspondants, aux Présidents de Commission Départementale et aux collaborateurs sur différents points : façon d’instruire et de transmettre un dossier ; importance de présenter des dossiers répondant aux domaines et principes d’intervention ; pertinence du contenu des notes d’accompagnement des dossiers rédigées par les Présidents de Commission Départementale et les Directeurs d’agence ; projets ayant reçus une subvention.

3 réunions de Commission Départementale ont été intégralement consacrées à la présentation de projets réalisés, ayant reçu une subvention de la Fondation : vernissage de l’exposition « Une bouteille à la mer » à Brest (agence de Rennes) ; inauguration des 8 chambres en soins palliatifs gériatriques du Centre Emma Ventura - CHU de Fort-de-France (agence de Fort-de-France) ; présentation de l’association chiens guides d’aveugles d’Ile-de-France à Coubert (agence de Melun).

Ci-contre : vernissage de l’exposition « une bouteille à la mer » en présence du contre-amiral Marc de BRIANÇON, commandant l’École navale et le groupe des écoles du Poulmic, lors de la réunion de Commission Départementale du Finistère, le 7 juin 2011.

Des manifestations publiques ont été organisées, hors contexte des réunions de Commission Départementale, par les porteurs de projet, en présence de tous les partenaires ainsi que des représentants locaux des services publics, et au cours desquelles la subvention de la Fondation a été remise officiellement par le Président de la Fondation ou un représentant du groupe CSF.

Ci-contre : remise officielle d’un véhicule équipé pour personnes à mobilité réduite à l’association Handivillage 33, lors d’une cérémonie, le 3 février 2011, en présence de Jean-Marie Alexandre, Président de la Fondation, et Gustave Trévaux, Vice-Président du CSF.

Acheminement des dossiers

Le fonctionnement de la Fondation veut que les Présidents de Commission Départementale et les Directeurs d’agence tiennent un rôle important dans l’acheminement des dossiers. Ils sont chargés, non seulement, de réceptionner chaque dossier adressé par un porteur de projet de leur département, mais aussi de vérifier que le dossier est complet et de rédiger une note d’accompagnement dans laquelle ils donnent un avis sur le projet.
Cette première étape dans l’analyse des projets permet de s’assurer que ces derniers sont susceptibles d’entrer dans le champ d’action de la Fondation et prépare le travail du Comité de lecture qui peut ainsi se concentrer sur la nature et la portée de chaque dossier.


Prise de décision du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration examine chaque projet pour s’assurer que la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires soutienne des opérations parfaitement conforme à son objet social.
Aussi, le Conseil d’administration a veillé à ce que chaque dossier réponde, au moins, à un des principes d’intervention suivants : promotion du Service Public ; aide aux actions valorisantes, enrichissantes et/ou innovantes pour la communauté des personnes ou organismes mettant en œuvre des missions de service public ; promotion d’actions de qualité ; aide aux actions permettant d’atténuer les « injustices sociales ».
Le Conseil d’administration a confirmé, au fil des décisions prises, d’autres principes également importants pour la Fondation : ne pas se substituer aux financements de droit commun ; mettre en avant un Service Public ou plusieurs services, à travers le financement d’actions exemplaires qui apportent une réelle « valeur ajoutée » aux bénéficiaires ; accompagner les mutations de certains services publics en finançant des actions en faveur de leurs agents.

Enfin, le Conseil d’administration a été attentif au fait de répartir, de manière homogène sur le territoire, l’aide de la Fondation en sélectionnant parmi les dossiers éligibles, des projets issus de tous les départements.


Mise en œuvre des décisions et suivi des projets jusqu’à leur réalisation

Dès la prise de décision, la Fondation a informé le porteur du projet, mais également le Président de Commission Départementale qui a transmis le dossier, ainsi que le Correspondant qui a pu le parrainer. Une information a été également adressée au Directeur d’agence ainsi qu’à toutes les personnes concernées à un moment ou à un autre, par le projet.

Chacun s’est attaché ensuite à vérifier la mise en œuvre effective du projet et à valoriser l’action de la Fondation d’entreprise à travers le financement qu’elle a accordé pour la réalisation du projet.

Développement de l’activité

Un travail de communication a été réalisé, tout au long de l’année 2011, pour informer les agents du Service Public de l’existence de la Fondation, de son rôle et de son objet, des projets qu’elle a soutenus.

Outre la création d’une page « actualités » mettant en avant les projets les plus importants, récemment financés par la Fondation, la page « les projets soutenus » a été régulièrement enrichie par des articles sur les projets financés (Association Au-delà du regard ; Association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes ; Association Rosannie Soleil - Fort-de-France ; Association Sud Francilien Afrique ; Centre Emma Ventura - CHU Fort-de-France ; Centre international de la Mer - Corderie Royale ; Ecole Robert Platon - programme PARLER ; Etablissement Public d’Insertion de la Défense - centre Annemasse - Burdignin ; France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand).

La page « soumettre un projet » a également été retravaillée afin de mieux informer les porteurs de projets sur la façon d’instruire et de transmettre un dossier.

Des articles ont été publiés sur Facebook, Google +, Twitter, Linkedln ainsi que sur deux blogs.

Concernant les supports de communication, 2 000 tee-shirts, 8 000 cartes de vœux et 29 700 calendriers ont été réalisés à l’effigie de la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires.

2 – Bilan des projets étudiés et financés par la Fondation

Aspect quantitatif

Le Conseil d’administration a étudié 36 projets :

• 3 demandes individuelles ;
• 8 dossiers collectifs ;
• 25 dossiers présentés par un organisme.


Parmi les 25 dossiers présentés par un organisme :

• 14 demandes ont été portées par des associations ou établissements privés (2 demandes) mettant en œuvre des missions de Service Public ;
• 11 projets ont été soumis directement par des services publics.


Le Conseil d’administration a rendu 14 décisions de financement pour un montant total de subventions engagées de 115 594 €, soit un financement moyen de 8 257 € par projet.

Les montants des subventions accordées se répartissent de la manière suivante :

• 2 projets ont reçu une subvention d’un montant inférieur ou égal à 3 000 € ;
• 6 projets ont reçu une subvention d’un montant de 3 001 à 6 000 € ;
• 6 projets ont reçu une subvention d’un montant supérieur à 6 001 € (jusqu’à 36 000 €).


Le graphique ci-dessous indique le nombre de projets financés par agence :

Aspect qualitatif

Les 14 projets financés concernent les services suivants :

Le secteur de la santé arrive en tête de ce classement avec des actions intéressantes qui ont été menées, entre autres, par l’Association Sud Francilien Afrique (ASFA) à Corbeil-Essonnes, le Centre Emma Ventura – Pôle de gérontologie – Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France, le Centre Hospitalier Pierre Lebrun à Neuville-aux-Bois, l’Association « les Blouses Roses, Animation Loisirs à l’Hôpital, ALH » - Comité de Brest, le Centre Hospitalier Régional de la Réunion – Service pédiatrie du Groupe Hospitalier Sud Réunion à Saint-Pierre.

Certains projets ont été portés par une structure fédérant plusieurs acteurs, d’un même secteur, autour de leur action ou par plusieurs services, d’une même fonction publique, ayant choisi de se mobiliser dans le cadre d’une action commune et valorisante pour tous.


Il en est ainsi pour :

Le projet de l’Association Sud Francilien Afrique (AFSA) à Corbeil-Essonnes, qui a fédéré plusieurs établissements publics de santé, se regroupant au sein du nouvel hôpital sud Francilien, autour d’une action permettant l’acheminement de matériel médical et hôtelier, récupéré à l’occasion du déménagement des différents services, vers des hôpitaux publics du Cameroun, de Madagascar et du Bénin.

Ci-contre : matériel médical collecté dans les hôpitaux franciliens, destiné aux hôpitaux publics africains.

Le projet collectif de l’école Robert Platon en Martinique, qui a associé tous les enseignants de 14 écoles maternelles et primaires à la mise en place et au développement du programme « PARLER », destiné à lutter contre l’illettrisme. Cette opération a été initiée par Chantal VICAIGNE, Inspectrice de l’Education Nationale, Circonscription de Trinité, chargée de mission académique « éducation prioritaire et maîtrise de la langue », avec le soutien de Raoul MARAN, Inspecteur de l’Education Nationale, chargé de l’enseignement préélémentaire, initiateur du programme « PARLER » (Parler, Apprendre, Réfléchir, Lire, Ensemble pour Réussir) et d’Hervé GLEIZE, Conseiller pédagogique dans la circonscription de Trinité, chargé du suivi des évaluations.


Le projet du Centre Emma Ventura - Pôle de gérontologie - Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France qui a mobilisé de nombreux services du CHU mais aussi, plus généralement, un ensemble de responsables du secteur de la santé publique de la Martinique. Si le projet visait, en premier lieu, d’améliorer l’accompagnement en fin de vie des patients, la qualité de l’accueil et le confort des infrastructures pour les familles, il a également permis d’offrir de meilleures conditions de travail à l’équipe soignante qui vit des situations émotionnellement déstabilisantes et qui, confrontée à la souffrance et à la mort imminente, peut éprouver un sentiment d’impuissance rendant son travail extrêmement éprouvant et angoissant.

Les projets soutenus en 2011 par la Fondation d’entreprise s’organisent en 2 catégories principales :

• les projets qui sont à destination du Service Public lui-même (promotion du service…) ou des salariés de ce service (amélioration des conditions de travail…) ;

• les projets qui concernent les bénéficiaires du Service Public, souvent des personnes fragiles, et qui apportent un plus dans l’action quotidienne des agents du Service Public auprès de ces publics.

En adéquation avec ces catégories de projets, la Fondation d’entreprise a apporté son soutien financier aux structures suivantes :

L’Etablissement Public d’Insertion de la Défense – EPIDE – Centre d’Annemasse-Burdignin (Haute-Savoie) pour l’acquisition d’un simulateur de conduite permettant la mise en place, dans le cadre de la sensibilisation à la sécurité routière et à la citoyenneté, d’un parcours complet « code de la route » contribuant à une insertion professionnelle durable.

L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Centre Hospitalier Pierre Lebrun à Neuville-aux-Bois (Loiret) pour l’achat d’un minibus adapté aux transports de personnes handicapées ou à mobilité réduite ; l’opération entrant dans un programme global d’animation pour lutter contre l’isolement et le sentiment d’exclusion des personnes âgées à mobilité réduite ; ces dernières ne pouvaient jusque là profiter des programmes de sorties ou encore rendre facilement visite à leur famille.

L’Association Parrains par Mille pour son action qui consiste à offrir aux enfants isolés, vivant en famille ou en foyer, la possibilité de tisser des liens affectifs avec des marraines ou des parrains bénévoles qui souhaitent leur apporter un soutien. Ce parrainage de proximité s’inscrit dans une double démarche de prévention et de soutien à la parentalité tout en luttant efficacement contre l’isolement grandissant des familles. L’aide de la Fondation est utilisée pour multiplier les outils de communication et plaquettes d’information destinés aux travailleurs sociaux, référents Aide Sociale à l’Enfance, équipes des Conseils Généraux.

L’Institut Médico-Éducatif (IME) Corentin Donnard à Caen (Calvados) pour la restauration du bateau, le « Saint-Pierre », par un groupe de jeunes handicapés mentaux afin de favoriser leur intégration dans le milieu ordinaire. Le projet est mené en collaboration avec d’autres associations : le Centre National de la Navigation Caen Normandie (CNNCN) pour la partie restauration (mise à disposition d’un atelier, de machines et d’outillage) et les Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active (CEMEA) pour la partie insertion.

La restauration, programmée sur 2 ans et encadrée par des charpentiers de marine du CNNCN, permet aux jeunes d’acquérir des compétences en situation, de découvrir et de se sensibiliser au milieu marin, puis d’apprendre à naviguer à bord de vieux gréements à l’occasion de sorties ou de manifestations, dans la région, sur le thème de la mer et des bateaux. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la loi (n°2005-102 du 11 février 2005) pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ci-contre : un charpentier de marine explique, à deux jeunes filles de l’IME, comment repeindre une première partie du « Saint-Pierre ».

Mise en valeur du soutien de la Fondation

Pour une majorité des projets soutenus, la participation financière de la Fondation a été mise en valeur à l’occasion de la réalisation même des projets ou lors de manifestations publiques organisées pour promouvoir les projets, dans les médias locaux ou institutionnels, lors de réunions de Commission Départementale du CSF.

Jean-Marie Alexandre, Président de la Fondation, avec le Docteur Michel Bonnet, Chef de service au centre Emma Ventura, lors
de l’inauguration des chambres, le 25 octobre 2011.

• Association CAP 3000 - Sports Loisirs Culture - Lens (62) : manifestation pour la remise officielle de la subvention accordée par la Fondation.

• Centre Emma Ventura - Service Hébergement I et II - Pôle de gérontologie - Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France (972) : inauguration officielle des chambres aménagées en présence de Jean-Marie Alexandre, Président de la Fondation, et G. James Walker, administrateur de la Fondation ; parution d’articles dans les médias locaux.

• Association culturelle des Gendarmes de Vendée - ACGD Vendée - La Roche-sur-Yon (85) : mise en valeur du soutien de la Fondation durant toute la durée de l’opération (Journées départementales de la sécurité routière).

• Etablissement Public d'Insertion de la Défense (EPIDE) à Annemasse - Burdignin (74) : article dans la presse régionale à l’occasion de l’installation du simulateur de conduite.

• Institut Médico-Educatif Corentin Donnard - Caen (14) : information dans les publications institutionnelles de l’APAEI - Les papillons blancs de Caen ; réalisation prochaine d’un reportage vidéo sur le déroulement du chantier qui mettra en valeur les partenaires financiers de l’opération.

Certains projets étant encore en cours de réalisation, des actions particulières seront engagées dans les prochains mois de l’année 2012 (Association Sud Francilien Afrique (ASFA) - Corbeil-Essonnes ; Ecole Robert Platon - Le Robert - projet PARLER ; Centre Hospitalier Pierre Lebrun - EHPAD - Neuville-aux-Bois ; CHR de la Réunion - Groupe Hospitalier Sud Réunion - service pédiatrie - Saint-Pierre).

Des actions ont également été mises en place dans le cadre de la promotion des 2 projets proposés par l’association Rosannie Soleil (soutien aux femmes victimes de violences au sein du couple) : enregistrement d’une intervention du Président de la Fondation, invitation de représentants du CSF dans chaque structure recevant cette exposition itinérante, participation du Directeur d’agence (en qualité d’intervenant) à diverses manifestations publiques, consacrées à la lutte contre les violences faites aux femmes au sein du couple.

3 - Les perspectives 2012

Il convient de poursuivre et de développer la communication autour de la Fondation vers des publics ciblés (salariés du Groupe CSF, Correspondants, Présidents de Commission Départementale, agents remplissant des missions de Service Public) afin de renforcer la notoriété de la Fondation, faire connaître son action et les opérations soutenues, susciter et entretenir le sentiment d’appartenance à une structure qui défend et promeut le Service Public et la fierté de participer à des actions solidaires et sociales, favoriser l’émergence de projets.

Des articles sur les projets financés seront encore régulièrement publiés dans CSF Magazine, la Lettre du Président aux Correspondants CSF, la Vie au CSF ainsi que sur le site Internet du CSF en favorisant, dans ce dernier cas, une publication conjointe des informations sur les sites Internet des porteurs de projets.

Un travail d’enrichissement et de refonte de certaines pages du site www.csf.fr sera poursuivi afin d’accompagner et de développer la notoriété de la Fondation.

Ci-contre : la page « les projets soutenus » sur le site www.csf.fr