Soumettre un projet

3 formulaires sont disponibles pour soumettre un projet à la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires. Le 1er lorsqu’une personne est seule à porter le projet ; le 2ème lorsqu’il s’agit d’un groupe d’individus ; le 3ème quand c’est un organisme.

Comment soumettre un projet ?

Téléchargez la demande de dossier de financement ci-dessous en utilisant le formulaire qui correspond au porteur de projet.
Complétez le dossier et envoyez-le par courrier à l'Agence la plus proche, à l'attention de Monsieur le Président de la Commission Départementale. Celui-ci va émettre un avis sur la demande de subvention qui est faite après une première instruction chargée d'éclairer le Conseil d'administration sur l'enjeu que représente cette demande au niveau local. Il transmet la demande au Conseil d'Administration de la Fondation d'entreprise.
Quatre fois par an le Conseil d'administration de la Fondation d'entreprise se réunit afin de délibérer sur les dossiers complets et instruits.

D'autres informations sur la Fondation sur www.creditsocialdesfonctionnaires.fr