Assurer son prêt immobilier : vos questions

L'assurance des emprunteurs est un contrat qui couvre l'emprunteur en cas de décès, d'invalidité et d'incapacité. Autant de risques de santé qui pourraient vous empêcher d'assumer le remboursement de votre prêt jusqu'à son terme et mettre en péril votre projet de vie.

L'assurance des emprunteurs est un contrat que vous souscrivez à l'occasion d'un emprunt immobilier. Ce contrat est temporaire. Il débute, selon l'organisme prêteur, dès l'accord de prêt ou au déblocage des fonds, et prend fin dès lors que l'emprunt est remboursé.

Bien que non obligatoire, la souscription d'un tel contrat est une condition sine qua non à l'obtention d'un prêt immobilier.

L'assurance des emprunteurs est un élément clé de protection à la fois :

• pour l'emprunteur et sa famille, puisque le bien acheté est conservé et la dette n'est pas transmise aux héritiers en cas de décès,
• pour l'organisme prêteur, puisque les fonds prêtés sont remboursés.

La quotité d'assurance est la répartition de la couverture entre les emprunteurs.

La quotité, exprimée en pourcentage du capital emprunté, s'applique à toutes les garanties de votre assurance. Il est important que cette quotité soit correctement estimée.

Avec un prêt assuré à 100 %, l'organisme prêteur s'estime généralement suffisamment couvert. Mais qu'en est-il réellement de votre couverture lorsque vous empruntez à deux ?

En cas de décès, le conjoint survivant pourra-t-il faire face aux dépenses courantes du ménage (impôts fonciers, taxe d'habitation, factures diverses, etc.) sans l'apport du revenu du disparu ? En cas d'invalidité, les éventuelles dépenses d'aménagement de l'habitat pourront-elles être assumées par le conjoint ? Autant de questions qu'il convient de se poser avant de prendre sa décision.

Lorsqu'il y a un seul emprunteur, l'assurance couvre cet emprunteur unique à 100 %.

Lorsqu'il y a deux emprunteurs, l'assurance couvre séparément chacun des emprunteurs. Pour compenser toute perte de revenu en cas de décès de l'un d'entre eux, le choix de la quotité est primordial. Emprunteur et co-emprunteur doivent au minimum s'assurer en proportion de leur contribution au remboursement du prêt. Mais, pour un niveau de protection et de sécurité optimum, une quotité d'assurance à 100 % par emprunteur s'impose.

Prenons un cas concret et comparons l'indemnisation pour un emprunteur et son co-emprunteur, tous deux âgés de 35 ans, contractant un prêt d'un montant de 140 000 € sur 24 ans. Leurs mensualités sont de 822,08 € assurance comprise. Un décès intervient 4 ans après la contraction du prêt. Le capital restant dû est de 124 757,21 €.

Attention, tous les contrats d'assurance des emprunteurs ne se valent pas.

Sachez qu'un contrat doit comporter au minimum les garanties suivantes :

• Décès,
• Perte Totale et Irréversible d'Autonomie,
• Invalidité Permanente Totale,
• Incapacité Temporaire Totale de travail.

Certains contrats vont même plus loin dans leur prise en charge des risques, et ce sont ceux-là que vous devez privilégier, avec notamment une intervention dès l'Invalidité Permanente Partielle, la prise en charge du mi-temps thérapeutique et de la pratique de tous les sports sans exception.

Mais attention, la présence d'une garantie ne préjuge pas de la qualité de son contenu.

Concrètement, les bonnes questions à se poser avant de faire son choix sont les suivantes :

• Quelle est l'étendue de la couverture proposée ? Quelles sont les garanties dues et, surtout, quelles sont les exclusions liées à ces garanties ?

Les exclusions sont à lire avec une attention particulière. Elles précisent les cas dans lesquels vous ne serez pas indemnisé(e).

Par exemple :

En cas de lumbago ou toute autre pathologie dorsale entraînant un arrêt de travail ou une invalidité, l'assurance va-t-elle entrer en jeu et sous quelles conditions ? Même chose pour les affections psychologiques. L'assurance va-t-elle vous couvrir ? Lorsque l'on sait que les principales causes d'arrêt de travail ou de mise en invalidité sont dues à l'une de ces pathologies¹, une couverture de ces risques sans restriction est une absolue nécessité.

En cas de retour au travail à mi-temps après un arrêt de travail prolongé, l'assurance va-t-elle entrer en jeu ?

La pratique de certains sports est-elle exclue ? Même pratiquée de manière exceptionnelle en vacances par exemple ?

La couverture d'assurance est-elle acquise quelle que soit la profession exercée ? Si oui, avec ou sans majoration de tarif ?

¹ Sources : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie.

• A partir de quel niveau d'invalidité suis-je couvert(e) ?

Il y a trois niveaux d'invalidité.

1.       L'Invalidité Permanente Partielle (ou de 1^ère catégorie Sécurité sociale) : l'assuré(e) est d'une manière permanente et définitive incapable de reprendre l'activité professionnelle exercée avant la survenance de son invalidité professionnelle. Son taux d'invalidité est compris entre 33 % et 66 %.

2.       L'Invalidité Permanente Totale (ou de 2^e catégorie Sécurité sociale) : l'assuré(e) est définitivement incapable de se livrer à toute occupation ou tout travail procurant un revenu par suite de maladie ou d'accident.  Son taux d'invalidité est au moins égal à 66 %.

3.       La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (ou de 3^e catégorie Sécurité sociale) : l'assuré(e) est dans l'impossibilité absolue et définitive de se livrer à toute occupation ou tout travail procurant un revenu. Son état de santé nécessite l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se nourrir, se laver, s'habiller, se déplacer).

• Quel est le délai de franchise de la garantie Incapacité Temporaire Totale de travail ?

Sur le marché, le délai de franchise est souvent de 3 mois avant toute intervention de l'assurance. Et pour les fonctionnaires, ce délai peut même être porté à 6 mois !

Lorsque l'on sait qu'en cas d'arrêt de travail un fonctionnaire perd d'emblée le bénéfice de ses primes, un délai de franchise le plus court possible s'impose.

CSF Assurance Emprunteurs, l'assurance des emprunteurs du CSF, est un contrat qui vous assure en toutes circonstances, sans délai de franchise trop long, sans restriction de pathologies courantes, sans exclusion de la pratique de certains sports.

Mais le CSF en fait encore plus pour ses adhérents emprunteurs. Ainsi, en cas décès, il complète sa prise en charge par un « Capital Education » de 10 000 € pour les enfants de moins de 26 ans fiscalement à charge et scolarisés (cette dernière restriction ne s'appliquant pas aux enfants de moins de 3 ans). C'est une exclusivité CSF !

Découvrez la solution du Crédit Social des Fonctionnaires pour assurer votre prêt immobilier !

Pour toute question concernant un dossier en cours, vous pouvez téléphoner au 01 53 24 44 05.

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